M-35.1, r. 174 - Règlement sur la mise en marché des grains

Texte complet
57. Le pourcentage d’impuretés est mesuré au moyen de tamis dont les dimensions et l’utilisation sont celles prévues au Règlement sur les grains du Canada (C.R.C., c. 889).
Décision 7257, a. 57.